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La déclaration de Bucarest
- sur
- Les valeurs et les principes éthiques
de
- l’enseignement supérieur dans la
Région Europe
I. Préambule
Les universités et autres établissements d’enseignement
supérieur jouent maintenant un rôle central dans le
développement de la société, de l’économie et de la
culture, à tous les niveaux - global, régional, national
et local. Dans la société du savoir émergeante, les
universités ne sont plus seulement responsables de la
production et de la préservation des sciences
fondamentales et de l’esprit académique; elles sont
aussi engagées dans la traduction, la transmission et l’application
des nouvelles connaissances. En même temps, les
universités ne sont plus seulement responsables de la
formation des futurs professionnels, des élites
techniques et sociales; elles éduquent maintenant des
masses d’étudiants. Les universités sont aussi
devenues des organisations complexes et à grande échelle
et ne peuvent plus être gouvernées seulement d’après
les normes académiques traditionnelles et collégiales.
Ces profonds changements dans la structure et la
mission de l’enseignement supérieur et de la recherche
ont soulevé des questions sur le concept traditionnel d’
« université » et ont ouvert l’appétit pour
continuer leur réforme. Le nombre et les types d’universités
ont augmenté à une vitesse sans précédent - et même
les plus traditionnelles ont assumé de nouvelles et de
plus larges responsabilités. Le nombre de leurs
décideurs a aussi proliféré - et les universités se
retrouvent maintenant au centre de réseaux d’établissements
de « savoir » de plus en plus denses. Par conséquent,
un nouvel équilibre semble être apparu entre l’université
en tant qu’établissement de service public et
organisation entreprenariale. Cependant, l’accent de
plus en plus important mis sur le « marché » est un
aspect seulement de cette transformation; tout aussi
importants sont les agendas de « réforme » de plus en
plus actifs poursuivis par de nombreuses nations
européennes. Le Processus de Bologne conduit à des
changements de grande portée dans la structure (et à
long terme dans la culture) de l’enseignement supérieur
européen.
Tous ces changements ont d’importantes conséquences
pour une discussion sur les dimensions éthiques et
morales de l’enseignement supérieur - qui ont souvent
été définies et redéfinies selon une idée
traditionnelle de l’université, remplacée maintenant
par de nouveaux rôles et responsabilités. Il est très
important que la prise en compte de ces responsabilités
éthiques et morales, plus cruciales au cours du 21ème
siècle que jamais auparavant, se passe en ayant
pleinement conscience de l’impact de cet élargissement
radical et rapide de la mission de l’université dans le
cadre de la société du savoir. C’est la raison pour
laquelle il était à la fois urgent et important pour le
monde universitaire que le Centre européen de l’UNESCO
pour l’enseignement supérieur (UNESCO-CEPES) convoque
la Conférence internationale sur Les dimensions
éthiques et morales de l’enseignement supérieur et de
la science en Europe, organisée sous le haut
patronage de M. Jacques Chirac, Président
de la République Française et de M. Ion Iliescu,
Président de la Roumanie, ensemble avec l’Académie
Européenne des Sciences, des Arts et des Lettres - Academia
Europensis et en collaboration avec l’Université
des Nations Unies (UNU) et la Division des sciences
fondamentales et des sciences de l’ingénieur de l’UNESCO,
à Bucarest, les 2-5 septembre 2004.
Les participants à la Conférence affirment:
| - |
Quelle que soit l’importance prise par les
universités dans la production de richesse
économique, elles ne peuvent être perçues comme de
simples « fabriques » de savoir, de technologie et d’experts
techniques, dans le cadre d’une économie du savoir
mondiale. Elles ont des responsabilités
intellectuelles et culturelles essentielles qui sont
bien plus importantes dans une société du savoir. |
| - |
Par conséquent, les universités ne peuvent pas
être considérées comme étant des établissements
dépourvus de valeurs. Les valeurs et les standards
éthiques qu’elles épousent auront non seulement
une influence essentielle sur le développement
académique, culturel et politique de leurs
universitaires, étudiants et employés, mais
serviront aussi à tracer les contours moraux de la
société en général. En tant que telles, elles
doivent accepter une responsabilité explicite et
entreprendre des actions afin de promouvoir des
standards éthiques aussi élevés que possible. |
| - |
Il ne suffit pas d’épouser de hauts standards
éthiques au niveau rhétorique. Il est essentiel que
ces standards soient respectés et appliqués dans
tous les domaines de travail des institutions - et non
seulement à travers leurs programmes d’enseignement
et de recherche, mais aussi en termes de gouvernance
et de gestion internes et d’engagement avec les
décideurs externes. |
Afin de remplir la vocation éthique des
établissements d’enseignement supérieur conformément
aux valeurs largement louées de l’éthos académique,
les participants à la Conférence internationale
lancent un appel aux politiciens, aux universitaires, aux
directeurs et aux étudiants d’appliquer dans leurs
activités académiques ce qui suit :
II. Les valeurs et les principes:
1. L’éthos, la culture et la communauté
académiques
| 1.1 |
La culture académique de tout
établissement d’enseignement supérieur doit
promouvoir activement et diligemment, à travers des
déclarations de politique, les chartes
institutionnelles et les codes de conduite
académique, les valeurs, les normes, les pratiques,
les croyances et les présomptions qui guident toute
la communauté institutionnelle envers l’affirmation
d’un éthos basé sur le principe du respect de la
dignité et de l’intégrité physique et psychique
des êtres humains, de la formation continue, du
progrès du savoir et de l’amélioration de la
qualité, y compris de l’éducation, la démocratie
participative, la citoyenneté active et la non
discrimination. |
| 1.2. |
L’autonomie des établissements d’enseignement
supérieur, bien qu’essentielle à l’accomplissement
efficace de leurs tâches historiques et à leur
adaptation aux défis du monde moderne, ne doit pas
être utilisée comme excuse par ceux-ci dans le but
de manquer à leur responsabilité envers la société
en général, d’agir constamment pour la promotion
du bien public. |
| 1.3. |
Il est difficile de maintenir de hauts
standards académiques et éthiques dans l’absence d’un
financement public adéquat pour l’enseignement
supérieur. Des fonds publics réduits peuvent aussi
éroder l’idée d’enseignement supérieur en tant
que bien public et peuvent rendre plus difficile la
tâche des institutions de maintenir un large accès
et de hauts standards de conduite. |
2. L’intégrité académique dans le processus d’enseignement
et d’apprentissage
| 2.1. |
Les valeurs et les standards d’intégrité
académique offrent le fondement pour le
développement du savoir, de la qualité de l’enseignement
et de la formation des étudiants comme citoyens et
professionnels responsables. La communauté
universitaire doit se dévouer à la promotion de
cette intégrité académique et faire des efforts
actifs pour son incorporation dans le quotidien de la
vie institutionnelle de ses membres. |
| 2.2. |
Les valeurs clé d’une communauté
académique intègre sont l’honnêteté, la
confiance, l’équité, le respect et la
responsabilité. Ces valeurs ne sont pas seulement
bénéfiques en elles-mêmes, mais elles sont aussi
essentielles à la transmission efficace de l’enseignement
et à une recherche de haute qualité. |
| 2.3. |
La quête d’honnêteté devrait
commencer par soi-même et s’étendre aux autres
membres de la communauté académique, tout en
évitant systématiquement toute forme de tricherie,
de mensonge, de fraude, de vol ou autres comportements
malhonnêtes qui affectent de manière négative le
statut qualitatif des diplômes universitaires. |
| 2.4. |
La confiance mutuellement partagée par
tous les membres de la communauté académique est la
colonne vertébrale de ce climat de travail favorisant
le libre échange des idées, la créativité et le
développement individuel. |
| 2.5. |
L’équité dans l’enseignement, dans l’évaluation
des étudiants, la promotion des membres du personnel
et dans toute activité liée à l’octroi de
diplômes doit se fonder sur des critères légitimes,
transparents, équitables, prévisibles, constants et
objectifs. |
| 2.6. |
Le libre échange des idées et la
liberté d’expression sont fondés sur le respect
mutuel entre tous les membres de la communauté
académique, sans tenir compte de leur position dans
la hiérarchie de l’enseignement et de la recherche.
Dans l’absence de tels échanges la créativité
académique et scientifique se trouve diminuée. |
| 2.7. |
Un sentiment de responsabilité doit être
partagé par tous les membres de la communauté
académique, afin qu’ils soient responsables de
leurs actions et maintiennent leur liberté d’expression
face aux infractions. |
3. La gouvernance et la gestion démocratiques et
éthiques
| 3.1. |
Un fonctionnement plus efficace des corps
dirigeants des établissements d’enseignement
supérieur doit être soutenu afin de refléter à la
fois la croissance de leurs dimensions et la complexité
et la variété accrue des rôles et des
responsabilités. Cependant, en ce qui concerne les
activités entreprenariales et commerciales, les corps
dirigeants doivent promouvoir les meilleures pratiques
possibles non seulement pour une bonne gestion de telles
entreprises, mais aussi pour sauvegarder le règne de la
loi et les principales valeurs académiques et
éthiques. Les universitaires, les étudiants et les
membres du personnel doivent jouer un rôle essentiel
pour s’assurer que la quête d’entreprises
commerciales et la hausse des revenus n’affaiblissent
pas la qualité de l’enseignement et les résultats
des recherches ou les standards intellectuels de leurs
établissements. |
| 3.2. |
Les réformes dans la gouvernance et la
gestion des établissements d’enseignement supérieur
doivent maintenir l’équilibre entre le besoin d’encourager
une direction et une gestion efficaces et le besoin d’encourager
la participation des membres de la communauté
universitaire, en associant les étudiants, les
professeurs, les chercheurs et les administrateurs au
processus de prise de décisions. |
| 3.3. |
Les présidents, les recteurs, les
vice-chanceliers et autres leaders institutionnels
doivent être tenus responsables - non seulement pour la
bonne conduite des affaires de leur établissement et
pour leur développement académique, mais aussi pour le
fait d’offrir une direction éthique. On devrait aussi
explorer l’idée d’ « audits éthiques » comme
partie intégrante de la performance institutionnelle. |
| 3.4 |
Le processus de la prise de décision
institutionnelle doit être mis en œuvre de manière à
affirmer les obligations morales et la responsabilité
des décideurs envers toutes les parties affectées par
leurs décisions, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur
de l’établissement. |
4. La recherche fondée sur l’intégrité
académique et la réaction sociale
| 4.1. |
La liberté intellectuelle et la
responsabilité sociale sont les valeurs clé de la
recherche scientifique et doivent être constamment
respectées et maintenues. Au lieu d’être en conflit,
ces deux valeurs se renforcent l’une l’autre dans le
cadre des systèmes d’enseignement et de production de
savoir plus ouverts qui caractérisent la société du
21ème siècle. |
| 4.2. |
Les chercheurs individuels ainsi que les
équipes de chercheurs ne sont pas seulement
responsables moralement du processus de recherche - du
choix des sujets, des méthodes d’investigation et de
l’intégrité de la recherche - mais aussi des
résultats de la recherche. Du fait, ils doivent adopter
et respecter rigoureusement les codes éthiques qui
réglementent leurs recherches scientifiques. |
| 4.3. |
Tout code de conduite dans le domaine de la
recherche doit inclure à la fois des standards
éthiques et des procédures de mise en œuvre et
éviter ainsi les pratiques de superficialité, de
vacuité, d’hypocrisie, de corruption ou d’impunité. |
| 4.4. |
Les communautés scientifiques doivent
promouvoir la coopération mondiale et assurer la
solidarité intellectuelle et morale fondée sur les
valeurs d’une culture de la paix et sur l’objectif
impératif de bien-être de la race humaine à travers
le développement durable. |
| 4.5. |
Le personnel universitaire et les chercheurs
ont individuellement et/ou collégialement la
responsabilité et le droit (i) de s’exprimer
librement sur les défis scientifiques et éthiques de
certains projets de recherche et de certaines
applications de leurs résultats et (ii) en dernière
instance, de se retirer de ces projets selon leur
conscience. |
III. Le soutien à la mise en œuvre des valeurs et
des principes éthiques
L’accomplissement des valeurs et des principes
ci-dessus mentionnés requiert une série de moyens
appropriés et efficaces afin:
| - |
d’assurer un équilibre entre la
nature de l’enseignement supérieur en tant que
bien public et la commercialisation de ses services,
tout en préservant en même temps les principales
valeurs de l’éthos académique; |
| - |
de promouvoir un système de gouvernance
des établissements d’enseignement supérieur qui
permette le maintien des valeurs du modèle
collégial de la prise de décisions; |
| - |
de permettre à chaque établissement d’enseignement
supérieur et de recherche de fonctionner selon des
politiques et des procédures de conduite
académique constamment mises en œuvre et périodiquement
mises à jour; |
| - |
d’élaborer et de renforcer aux
niveaux institutionnel, national et international
des codes de standards éthiques pour la recherche
scientifique qui soient à la fois disciplinaires et
interdisciplinaires dans leur orientation; |
| - |
de promouvoir la coopération
internationale autour des valeurs, des principes et
des standards éthiques de l’enseignement
supérieur et de la recherche dans la région Europe
et avec d’autres régions du monde. |
IV. Le suivi par l’UNESCO-CEPES
L’UNESCO-CEPES est appelé, en collaboration avec d’autres
partenaires pertinents, à prendre les initiatives
adéquates qui contribueront à la dissémination et à l’implémentation
de la présente Déclaration. Les activités de suivi
doivent se concentrer sur l’identification des exemples
de « bonne pratique » dans les domaines visés, assurant
de la sorte une base informative pour les futurs débats
sur le thème des valeurs, des principes et des standards
éthiques de l’enseignement supérieur dans la Région
Europe et pour la promotion des meilleures pratiques
institutionnelles.
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