Des cadres éthiques de gouvernance

pour l’enseignement supérieur et la science

 

Prof. Jürgen Kohler

Université de Greifswald, Allemagne

Le débat sur le cadre éthique de la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la science est, et a été depuis des siècles, un débat étendu et difficile. Il se fonde sur des termes, des valeurs et des choix comme la liberté et la responsabilité, la vérité et la convenance politique, l’autocontrôle et le contrôle externe, l’autonomie et l’intervention de l'Etat, et la quête du savoir et la «vente de l’âme au diable». Je ne dois pas vous rappeler le Faust de Goethe, ou le Dr. Faustus de Thomas Mann. Cependant, même si je cite ici ces deux chefs d’œuvres de la littérature mondiale, l’éthique dans l’enseignement et la recherche ne constitue pas qu’une problématique allemande. Ce problème est plutôt de nature mondiale, ressenti de plus en plus comme urgent et intéressant du fait de l’augmentation des capacités techniques, du rôle sociétal et des implications économiques, et surtout financières, de l’enseignement et de la recherche modernes. Afin d’équilibrer la complexité thématique et l’activité de la conférence je commencerai par une définition du but et de l’étendue de cette présentation.

L’analyse et la planification d’un cadre éthique pour la gouvernance dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la science requièrent une concentration sur leurs spécificités. Je m’abstiendrai de couvrir la règle générale de ne pas accepter des avantages de tierces parties, financiers ou autres, qui peuvent créer une dépendance et affecter l’impartialité. En outre, même l’impression de prendre de tels risques doit être mise de côté. Même si cela est vrai en général et se trouve couvert par la loi pénale sous différentes catégories de corruption, il en ressort aussi une question de gouvernance dans le contexte de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’on traitera brièvement ici-bas.

Il faut distinguer dans le cadre spécifique de l’enseignement supérieur et de la recherche entre les défis éthiques en tant que tels, d’un côté, et les mesures préventives et les remèdes à ces défis, de l’autre. Le fait de fournir des remèdes aux défauts éthiques et de prévenir la tentation non-éthique est certainement perçu comme une des tâches d’un bonne gouvernance, mais cela ne peut pas avoir lieu en l’absence d’un claire identification des défis éthiques eux-mêmes. Ainsi, cette présentation esquissera en premier lieu les problèmes éthiques pour continuer ensuite par une analyse du cadre éthique de la gouvernance qui peut pallier à ceux-ci et, plus encore, prévenir leur apparition.

On peut ajouter ici que le fait de répondre aux défis éthiques est inévitable dans le «monde de Bologne», et que tous les membres des établissements d’enseignement supérieur sont en position de procéder ainsi. « Bologne » n’est pas qu’une convergence technique des structures, mais elle est envisagée comme représentant un espace commun de l’enseignement supérieur qui porte la marque de la culture académique. Une partie de celle-ci est la notion d’ethos, qui est accompagnée par l’idée que l’enseignement et la recherche relèvent de la responsabilité publique, c’est-à-dire la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur et de tous leurs membres d’agir de manière responsable envers le public général. Le terme de « public général » ne se réfère pas qu’au public général d’un pays donné, mais au monde dans son entier, comme il s’impose lorsqu’il est question de reconnaissance internationale et d’assurance de la qualité en tant que ses critères préalables et de mobilité comme sa conséquence.

Lorsqu’on évalue les défis éthiques dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, il faut tenir compte du fait que ces défis sont généralement doubles, et qu’ils doivent être traités séparément. D’un côté, il y a des défis pour l’enseignement supérieur et la recherche per se, qui mettent en danger leur fonctionnement correcte. De l’autre côté, il y a des menaces pour l’éthique de la gouvernance, c’est-à-dire pour une partie essentielle de la structure institutionnelle de l’enseignement supérieur et de la recherche - au niveau des opérations de gestion et de gouvernance.

On peut dénombrer, illustrer et analyser les défis éthiques pour le fonctionnement de l’enseignement supérieur et la recherche en fonction de leur caractère général, comme il suit:

L’essence du monde académique est la quête du véritable élargissement du savoir, et certains dangers font surface à cet égard. Ceux-ci peuvent prendre plusieurs formes, dont les deux suivants sont particulièrement menaçants:

i) La falsification des résultats de la recherche, ou même la simple prétention qu’il y a eu de recherche véritable du tout ou qu’il y a eu des résultats issus de celle-ci, représente un problème existant dans un nombre de pays. La motivation qui se trouve derrière une telle faute professionnelle de «l’esprit inventif» n'est pas seulement la vanité de l'individu mais aussi l'avantage concurrentiel de la recherche moderne et sa dépendance du financement externe qui induit la fabrication de prétendues «réussites». Il s’en suit que ce défi éthique se produit souvent, mais certainement pas de manière exclusive, en médecine et sciences naturelles où «les fonds à projet déterminé» jouent un rôle important. La falsification comprend aussi la suppression ou la mauvaise interprétation intentionnelle des données ou des conclusions de la recherche. Cela peut représenter un risque dans les sciences humaines et sociales en spécial, parce que celles-ci sont parfois susceptibles de créer et de soutenir des idéologies ou des croyances de différents types.

Étant donné que la résolution des défis éthiques est une responsabilité commune de tous les membres de la communauté de l’enseignement et de la recherche, il va de soi que les étudiants se trouvent également impliqués. Pour mettre ceci dans des termes concrets dans le contexte de la véracité, l'attente de l’abstention de tricher aux examens n’en est pas moins un défi éthique.

ii) La violation de la propriété intellectuelle est un deuxième phénomène de cette catégorie. Dans ces cas quelqu’un adopte les conclusions antérieures de recherche de quelqu’un d’autre en prétendant que celles-ci ont été ses propres découvertes. A une époque du travail en équipe, ce type de violation peut également prendre la forme de la suppression de la part de contribution de quelqu’un aux conclusions de recherche communes. L’essence du problème éthique ne réside pas dans l’adoption de la recherche d’un autre, un phénomène commun et nécessaire dans le monde académique en tant que processus de discussion permanente des conclusions atteintes en préalable. Le problème arrive seulement lorsque l’adoption des efforts et des contributions d’autres n’est pas reconnue ouvertement. Les raisons pour cela sont similaires à celles relevées au niveau de la falsification des résultats de la recherche: la vanité individuelle, la volonté de prendre l’avantage sur la concurrence afin de bénéficier de financements, et ainsi de suite.

Deuxièmement, les dangers éthiques surviennent là où les efforts faits en vue d’atteindre la vérité et l’excellence académique entrent en conflit avec la dignité, la stabilité et la durabilité dans un sens étendu, c’est-à-dire de l'être humain, de la nature et de l'environnement, et de la société dans son ensemble. Les deux cas suivants peuvent être soulignés:

i) Les atteintes à l’intégrité physique et psychique des êtres humains, mais aussi des animaux et de la nature en général sont des problèmes évidents. Ces cas se produisent habituellement dans le contexte de la recherche médicale et des sciences naturelles. Cependant, ils ne sont pas limités à ces disciplines, étant donné que les domaines de la recherche qui ont des liens étroits avec les sciences humaines et les sciences sociales peuvent aussi se confronter avec de tels risques, surtout lorsqu’ils comportent des éléments expérimentaux ou de surveillance, comme en psychologie ou en criminologie. Dans un sens plus étendu de l'intégrité humaine, même la violation du droit à la vie privée, aussi bien que la calomnie et la diffamation peuvent être encadrées dans la même catégorie. Cela pourrait effectivement constituer un problème particulier dans les sciences humaines et les sciences sociales, où il peut y avoir des implications politiques de la recherche et des « prises de position ». Cela est généralement loué en tant que « transfert des résultats de la recherche vers la société », et des domaines comme les sciences politiques et le droit peuvent se trouver à risque dans ce contexte.

Dans la plupart de ces cas toute atteinte puise sa racine dans la nature même du sujet académique et de sa méthodologie de recherche. Ici on ne peut pas donner de réponse « noir ou blanc », et il est question d’un équilibre d’intérêts qui doit être établi en fonction de l’objet, de l’intensité et de la durée de l’atteinte, de la valeur académique et de la réussite prospective de la recherche, ainsi que de l’inévitabilité de l’atteinte, tout en tenant compte du fait que certains droits sont inaliénables même dans la lumière de projets de recherche bien intentionnés et significatifs.

ii) Une attention non moindre devrait être accordée aux défis au niveau de l'interface entre le monde académique et l’éthique sociétale, étant donné que ce point recèle une ligne de démarcation particulièrement sensible. Cette interface représente ces règles et acceptions qui gouvernent le statut de la libre citoyenneté et de la sécurité et la stabilité des sociétés. Les sciences sociales et humaines mettent justement en question les modèles existants de comportement social et institutionnel, et cela peut être facilement perçu comme de la subversion politique ou du plaidoyer évident pour l’illégalité. Différents débats autour de la légitimité de la torture illustrent cette situation sensible, ces derniers mois. La suppression de la recherche et de l’enseignement n’est pas limitée aux systèmes totalitaires, et les sociétés démocratiques ne sont point délestées par définition de formes plus ou moins subtiles de censure au détriment d’opinions académiquement valides. De l’autre côté, il est très sensé d'empêcher les gens de détruire les assises de la civilisation, de la paix, de la liberté et de la prospérité au nom de la recherche et de l’enseignement. Établir l’équilibre entre les approches critiques et celles novatrices et l'oppression étatique ou médiatique est un problème per se, dont la gestion fait partie de la bonne gouvernance institutionnelle et des cadres légaux et culturels.

Enfin, les dangers éthiques au niveau académique peuvent inclure la violation de l’esprit académique et de la pratique de l’égalité. L’égalité dans ce contexte ne signifie pas l’identité de l’expertise, mais le fait de fournir un niveau égal de justice. Cet aspect se résume à trois demandes éthiques concrètes:

i) Une perspective académique de l’accès à l’enseignement supérieur et la science comprend l’idée que l’admission doit être uniquement basée sur la capacité intellectuelle et la personnalité. Il ne peut pas être fonction des moyens, ni dépendant de tout possible privilège, de race, de classe, de religion, d’orientation politique, ou toute autre considération sans rapport avec les facteurs académiques relevants.

ii) Les standards éthiques dans l’enseignement supérieur exigent qu'il y ait une équité dans les examens. Ceux-ci ne sont que des tests des compétences, pas des tests des moyens financiers ou d’autres atouts. On doit assurer des chances égales, ainsi que la transparence des attentes, des procédures d’examen et des critères de distribution des notes.

iii) L’ethos académique concerne la création et le maintien d’un style de discours spécifique. Ses critères seraient ceux d’agir d’une manière non discriminatoire et encourageante, de créer une atmosphère directe mais polie, avec un discours et une action basés sur la notion du partenariat entre êtres égaux en dignité et potentiel intellectuel.

 

La gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et de recherche peut couvrir tous les aspects de la direction institutionnelle, à la fois les éléments technocratiques et ceux stratégiques de la gestion. Elle n’est pas uniquement un outil pour remédier ou prévenir les susmentionnés défis éthiques pour l’enseignement supérieur et la science, comme on pourrait le présupposer en prenant à la lettre le titre de ce chapitre. Plutôt, la gouvernance et ses structures posent en elles-mêmes des défis éthiques, c’est-à-dire des risques. Ceux-ci sont étroitement liés aux aléas généraux du pouvoir et de ses abus, mais aussi de son non-usage.

Pour commencer, la gouvernance est non-éthique si elle ne sert pas à prévenir et remédier les défis éthiques pour l’enseignement supérieur et la science mentionnés ci-dessus. Dans ce sens, une bonne gouvernance est censée prévoir l’élaboration de politiques planifiées en tant que renforcement des limites éthiques dans le cadre académique. Tout schéma ou pratique de la gouvernance académique qui n’arrive pas à procéder ainsi, ou qui n’essaie pas sérieusement de faire ainsi, est immoral, parce que le gaspillage de ressources est susceptible de servir de prétexte à ceux qui se trouvent au pouvoir pour l’utiliser dans leur propre intérêt au lieu de rendre service à l’établissement, à ses membres et au public général.

La gouvernance est non-éthique si les dirigeants ne sont pas responsables vis-à-vis des membres de l’établissement. En employant ici le terme de «responsabilisation» et pas celui de «responsabilité», on cible certaines caractéristiques très fondamentales de la bonne gouvernance en tant que service pour la communauté: l’écoute consciencieuse, l’évaluation sérieuse des opinions et l’offre de réponses sérieuses dans un lapse de temps aussi court que possible. Les dirigeants chargés des affaires de gouvernance ne peuvent pas être distants; ils ne peuvent pas traiter les membres de l’établissement comme des simples objets des mesures administratives. En bref, il est non-éthique au niveau institutionnel de réagir de manière «kafkaïenne». Un processus partagé et juste est un critère moral essentiel de la gouvernance; l’arrogance du pouvoir est inacceptable.

Enfin, la gouvernance peut se montrer immorale et non-éthique si elle ne s’efforce pas d’assurer un juste et sain équilibre entre les aspirations collectives et individuelles d’une institution. L’accomplissement de ce but est en grande partie une question d’éviter la répression et de créer un sens positif d’inclusion à travers le respect.

Toute analyse pertinente des cadres éthiques de la gouvernance implique un devoir de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur et de science d'établir des pratiques servant comme mesures préventives et comme remèdes aux défis éthiques possibles. Cette position est justifiée par la définition même de la bonne gouvernance, même d'un point de vue institutionnel égoïste: la bonne gouvernance est essentiellement cette partie de la direction institutionnelle qui concerne le développement stratégique et le bien-être d'un établissement. Et étant donné que le fait d’atteindre tout développement institutionnel positif dépend du soutien créé à travers la confiance entre les parties intéressées, les standards moraux et éthiques pratiqués et communiqués par l'établissement sont vitaux.

La conception d’un cadre éthique pour la gouvernance de l’enseignement supérieur et la science doit se fonder sur l’idée qu’il y a une distinction entre la culture et la gestion dans la gouvernance de ces matières, tout comme il est le cas d’autres domaines de gouvernance, comme l’assurance de la qualité.

Une «culture de l’éthique» est censée représenter un cadre mental, à la fois au niveau institutionnel et individuel: elle comprend l'ambition émotionnelle, la résolution mentale et la capacité intellectuelle de définir et préserver des limites éthiques pratiques. Ces éléments de gestion interne sont essentiels en vue de la réussite parce que le comportement éthique doit être assuré de manière proactive, ce qui ne peut pas être accompli seulement par un système technocratique de prévention, de supervision et d’intervention. Un tel système peut être décrit seulement en tant que «gestion de l'éthique», et le fait d’assurer une telle gestion est essentiel, même s’il n’est pas suffisant. Certains pourraient être tentés par exemple à court-circuiter ou saboter des projets de la direction, y inclus par la délocalisation des activités douteuses de recherche vers un pays où les standards éthiques et juridiques sont plus cléments; une gestion lasse manquera d'empêcher ceci de se passer.

On ne peut toucher ici que de manière brève aux instruments utiles en vue de soutenir le développement d’une culture éthique. Ceux-ci consisteront en la communication des avantages d’un comportement éthique aussi bien qu'en la présentation de pratiques positives et de chemins vers les pratiques positives. L’établissement d’exemples à tous les niveaux, ainsi qu’au niveau supérieur de l'établissement, sera un bon moyen de créer une culture éthique. Une partie d’une telle culture est certainement la disponibilité de « matériel tangible » censé interpréter et appliquer « l’éthique de la gestion », ce qui constitue la raison pour laquelle on doit présenter ici quelques éléments d’importance générale concernant les caractéristiques de la gestion.

En premier lieu, il ne peut pas y avoir de gestion en l’absence d’objectifs et de critères; cela est également vrai dans le contexte de l’éthique et de la gestion des défis éthiques. En outre, il est question ici de procédures correctes.

- Afin de traduire le besoin d'objectifs éthiques définis en des actions concrètes il doit y avoir une présentation de tous les défis éthiques mentionnés ci-dessus, ainsi qu’un signal clair que leur traitement constitue un objectif institutionnel. Evidemment, le vrai problème consiste en la définition des limites, surtout là où il y a un conflit de valeurs. Dans ces cas, la définition des objectifs comprend également la résolution du conflit par l’établissement d’un équilibre juste, transparent et gérable. Cela peut constituer un processus politique, mais afin de rendre l’éthique gérable il faut trouver quelques conclusions pratiques.

- Développer des critères signifie rendre opérationnelles des questions «oui-ou-non» en définissant leur rôle dans le cadre d’un défi éthique donné. Dans le contexte du conflit de valeurs entre le savoir et la dignité humaine, un problème général dans la recherche clinique en médecine, il doit y avoir des critères comme l’ampleur de l’atteinte, le caractère évitable de l’atteinte, la valeur de recherche du projet, le rôle de l’information et de l’accord de la personne concernée, la protection des données, les procédures de suivi, les moyens de compensation, pour ne nommer que quelques-uns.

- En plus des objectifs et des critères, «l’éthique de la gestion» requiert la définition et l’application de processus pertinents. Les processus appliquent les critères donnés et arrivent à une décision rationnelle qui correspond aux objectifs éthiques. Afin d’arriver à cela on doit définir les promoteurs et les décideurs, on doit établir des lignes de communication, on doit développer des modalités d’observation des faits et de prise de décisions, etc. Tous ces éléments doivent être caractérisés par la transparence, l’impartialité et l’ouverture de l’esprit, afin d’être transposés en ce qu’on appelle habituellement «le processus final».

Pour résumer tous ce qui a été dit plus haut sur les objectifs, les critères et le processus, la gestion d’une bonne gouvernance dans ce contexte est ce qui est généralement connu comme l’assurance du règne du droit. Le règne du droit comprend l’orientation des objectifs vers les valeurs, l'existence de critères substantiellement pertinents et d’un processus juste, transparent et réalisable qui assure la consistance d’un cas à l’autre ; il comprend aussi un élément d’égalité dans l’application des règles. Un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche doit respecter les règlements légaux externes établis par l’Etat ou le droit international, et dans plusieurs cas les questions d’éthique sont circonscrites par la législation et par les recommandations d’organisations comme les conférences des recteurs. L’acceptation de ces cadres régulateurs rajoute un élément de respect démocratique.

Quelles sont certaines des approches adéquates pour gérer les défis présentés ici ? La gouvernance devrait comprendre des éléments censés assurer une « gouvernance intacte » ainsi que minimiser les risques concrets.

Afin d’assurer une gouvernance éthiquement intacte - le devoir d’une bonne gouvernance - on doit prendre en compte d’un nombre d’aspects et d’instruments:

- La bonne gouvernance en matière d’éthique est une question de direction. Elle requiert la direction parce qu’elle est nécessaire de façonner des esprits et des croyances dans l’ensemble d’un établissement. Elle requiert aussi un processus d’instruction dans le cadre de l’établissement, qui est de gestion orientée selon la gouvernance. Enfin, la bonne gouvernance requiert une direction persistante afin d’effectuer efficacement le passage de la «théorie de l’éthique» à la «bonne pratique de l’éthique».

- L’éthique de la direction et de la gouvernance requiert un discours pertinent. Concrètement, l’ethos de la bonne gouvernance requiert des systèmes efficaces de participation, de communication et de réponse. Cela est partiellement une question de régulation transparente, mais aussi une de culture pratiquée.

- La gouvernance éthique doit préserver un équilibre entre les aspirations collectives et individuelles, en définissant l’interaction entre l’enseignement, l’instruction et la recherche individuels et l’accomplissement des objectifs communs.

L’individu a le droit de choisir de manière indépendante ses sujets de recherche et d’instruction, et les méthodologies appliquées. Celui ou celle-ci devrait également être libres de toute conclusion a priori dictée par la «convenance politique » ou la préférence institutionnelle, et libres de publier en l’absence de toute censure, avec une implication institutionnelle assurant une assistance technique et financière pertinente. Toutefois, toute prévision de ce type devrait être contrebalancé par une description des devoirs de l’individu pour garantir aux étudiants une expérience structurée de l’enseignement. Il est évident que ces intérêts opposés des établissements et des individus nécessitent beaucoup de travail d’adaptation; c’est toujours pour cette raison que ces matières ne sont pas uniquement soumises à la régulation mais doivent être intégrées dans une «culture éthique».

- Enfin, mais pas en dernier lieu, il doit relever de la gouvernance éthique institutionnelle de prévenir et/ou de remédier tous les défis éthiques concrets pour l’enseignement supérieur et la recherche dès la planification opérationnelle. L’échec de cette mesure équivaut à une violation importante de l’ethos de la bonne gouvernance en tant que tel. On verra en ce qui suit ce que cela implique d’un cas à l’autre.

Une bonne gouvernance doit traiter non seulement les problèmes éthiques concrets présentés ici. Elle doit essayer au moins aussi fort de prévenir toute violation potentielle. Certains de ces instruments sont issus du cadre national et de l’expérience de l’auteur, censés être adaptés à la nature spécifique de l’établissement donné, à sa culture et son milieu juridique.

Il va de soi qu’il doit y avoir un schéma pour la prévention et la sanction de la corruption, incluant les formes subtiles, non monétaires, comme le népotisme. Dans la plupart des pays, le droit pénal et du travail contiendront des prévisions en ce sens, censées être accompagnées par des réglementations institutionnelles. On ne les traitera pas en détail ici parce qu’elle ne représentent pas une spécificité de l’enseignement supérieur et de la recherche; néanmoins, il y a un aspect de la bonne gouvernance qui est important dans le contexte de la corruption: une gouvernance intelligente doit s’efforcer de prévenir la corruption en assurant des revenus corrects. Il s’agit d’un mesure fondamentale de prévention afin d’exclure les raisons, ou au moins les excuses, pour l’offre ou l’acceptation de pourboires dans la société.

Pour ce qui est de la prévention des violations du principe académique concernant la poursuite et la dissémination du savoir, un code de pratiques positives pourrait définir les devoirs des chercheurs au sujet de la transparence et de la vérifiabilité. Un tel code devrait obliger les adhérents à rendre toutes leurs sources de recherche, qu’il s’agisse de leurs textes, expériences ou analyses, librement disponibles à tous les intéressés, au moment de la publication ainsi qu’à un moment ultérieur établi. Cela ne représente pas une attente injustifiée, car la recherche est censée être vérifiable de manière interpersonnelle, incluant l’opportunité de suivre le processus de recherche menant aux conclusions tirées. Un code de pratiques positives devrait également souligner des pas concrets relatifs à la conservation et la disponibilité des données expérimentales à partir desquelles dérivent certaines conclusions scientifiques. En outre, un code de pratiques positives doit prévoir que les chercheurs présentent leurs sources d’inspiration littéraires ou non-expérimentales. Le fait de suivre les points de vue des autres est clairement permis, car l’échange d’idées peut accroître le niveau de la recherche; cela n’inclut certainement pas le droit de déposséder les autres de leurs propres droits, et la réponse est d’utiliser un système pertinent de références.

Un tel code de pratiques positives, prévoyant des objectifs et des critères éthiques importants, devrait être appliqué par tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche. Il devrait également contenir des prévisions concernant l’administration, et des sanctions en cas d’abus.

La bonne gouvernance devrait assurer une composition variée du corps de recherche, afin de prévenir la distorsion de l’enseignement par des idéologies ou croyances spécifiques; elle devrait aussi soutenir le droit à l’expression d’opinions différentes. Il doit y avoir un schéma de traitement des complaintes censé répondre à toute atteinte au droit d’un chercheur de tirer ses propres conclusions de recherche; évidemment, un tel schéma doit aussi permettre le maintien des opportunités de carrière de ceux qui choisissent de déposer des plaintes.

Lorsqu’on parle du devoir des étudiants de s’abstenir de tricher, on doit avoir l’idée éthique claire qu’une telle action est injuste envers les autres étudiants et les futurs employeurs, et fondamentalement immorale en tant qu’abus de confiance. La bonne gouvernance met cette idée en action en fournissant des règles pour gérer de tels cas, et elle poursuit leur application.

Pour ce qui est des défis éthiques pour la dignité humaine dans un sens étendu, pour le bien-être des animaux et pour la protection de l’environnement, la bonne gouvernance devrait évaluer l’admissibilité des projets de recherche. Une commission interne devrait être créée à ce but, évaluant la recherche éthiquement sensible avec l’idée claire que toute recherche de ce genre est interdite faute de potentielle permission. Toute commission de ce type doit adhérer strictement au principe du règne du droit et à la nécessité d’un processus final et de critères claires d’admissibilité.

Les problèmes de ces schémas dérivent de leurs limitations concernant la « libre recherche ». Ce droit à la libre recherche ne devrait être inhibé que si l’intérêt public le demande, et l’équilibrage dépend des faits et des critères établis. L’accomplissement de ce but résulterait par exemple en le droit de la commission d’établir des réglementations détaillées pour un projet, tout en lui permettant de progresser, en principe. Cependant, pour ce qui est des questions d’harmonie sociale et de stabilité étatique la question est plus délicate. Ici, la ligne de démarcation entre les limites saines et la censure patente est plutôt vague, et les décisions devraient être généreuses et favoriser la liberté de l’expression. Une telle décision devrait revenir à l’établissement et des collègues, assurant que le choix n’est pas fait par les autorités cherchant à détourner le processus pour servir leurs propres fins.

Enfin, lorsqu’on observe les violations du principe de l’égalité académique, il y a un nombre d’instruments de coordination de la bonne gouvernance qui viennent à l’esprit. Premièrement, il doit y avoir une série de règles traitant de l’admission dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des éléments ou étapes spécifiques d’un programme d’études donné. Ces règles doivent définir les critères de la qualité académique et doivent être transparents à tous ceux qui sont concernés, y inclus dans le cas des appels. Une bonne gouvernance assurera un cadre légal ainsi qu’un processus consultatif entre les administrateurs et les universitaires.

Ces directives contre la corruption et le népotisme s’appliquent à la fois à l’admission d’étudiants et au recrutement de personnel. L’existence de procédures correctes est vitale pour la sélection du personnel, et les postes vacants doivent être occupés seulement à la suite d’une annonce publique et d’un cycle de recrutement pertinent. Les parties externes devraient être intégrées et consultées dans le processus de sélection, et les candidats internes requièrent une attention et une justification supplémentaire.

Des règles similaires sont en principe applicables au niveau des examens. Une bonne gouvernance assure que l’admission, les examens et les notes soient rendus transparents, et dans ce contexte les examens oraux nécessitent une attention particulière. Les notes devraient être accompagnées par une justification attaquable par appel. En général, il faudrait mettre en place des instruments censés guider l’ensemble du processus d’évaluation.

Enfin, il peut y avoir des instruments simples censés encourager un esprit de confiance. Par exemple, tout établissement devrait avoir une règle stipulant que toute application ou question par écrit doit obtenir une réponse dans les quatre semaines au plus, ou dans le cas contraire les raisons du délai doivent être communiquées au demandeur. Des lignes de communication doivent être établies dans toutes les directions, puisque la transparence et le respect sont les soutiens fondamentaux de la dignité humaine dans le cadre des établissements administratifs.

A la fin de toute présentation il y a une tendance à résumer, mais je m’abstiendrai de procéder de même. La conclusion d’une présentation sur le cadre éthique de a gouvernance doit rappeler au public le fait que toute théorie sur ce sujet n’est qu’un appel à une pratique positive, comme par exemple à l’implémentation de l’éthique à travers l’application pratique de principes moraux. Il y a environ cent ans, l’humoriste allemand Wilhelm Busch a résumé l’essence de la moralité en une seule ligne, qui est un vers: « Es gibt nichts Gutes ausser man tut es ». La traduction approximative serait: « Il n’y a point de bien tant qu’on s’y met pas ». La bonne gouvernance est, par définition, la direction vers un meilleur avenir.